Pour quel office faut-il optimiser en premier ?

La plupart des équipes devraient commencer par l’office qui recevra le premier dépôt, puis vérifier si le même jeu peut être resserré pour des juridictions ultérieures comme l’OEB, le JPO, le KIPO ou le CNIPA.

Un seul jeu de figures peut-il fonctionner pour USPTO, CNIPA, EPO, JPO, KIPO et PCT ?

Oui, mais seulement si les dessins sources sont préparés de façon conservatrice dès le départ. Une bonne qualité de trait noir et blanc, des marges propres, des chiffres lisibles et une cohérence stable entre vues se transportent bien mieux que des raccourcis spécifiques à un office.

Pourquoi utiliser des pages séparées par office au lieu d’une longue checklist ?

Parce que chaque office utilise ses propres termes, formats attendus et habitudes de contrôle. Des guides séparés évitent de mélanger USPTO, CNIPA, EPO, JPO, KIPO et PCT dans une liste trop vague et donnent à l’équipe de dépôt la checklist adaptée.

Guide multi-offices pour dessins de brevet

Exigences des dessins de brevet par office

Comparez les exigences de dessins de brevet entre USPTO, CNIPA, OEB, JPO, KIPO et PCT/WIPO. Utilisez cette page comme carte centrale pour les règles par office, les erreurs fréquentes et les conseils de préparation au dépôt.

Ouvrir PatentFig AI Check-list des exigences USPTO

Tableau comparatif des exigences de forme (USPTO / CNIPA / EPO / JPO / KIPO / PCT)

Papier, marges minimales, lignes, photos et numérotation comparés côte à côte pour six offices. Tous les chiffres ont été vérifiés le 21/07/2026 contre les textes officiels ; les cellules non vérifiées en chiffres restent qualitatives — le texte officiel en vigueur fait foi.

Exigence	USPTO	CNIPA	EPO	JPO	KIPO	PCT
Format de papier	A4 21.0 × 29.7 cm / US Letter 21.6 × 27.9 cm	A4 · 21.0 × 29.7 cm	A4 · 21.0 × 29.7 cm	A4 · 21.0 × 29.7 cm	A4 · 21.0 × 29.7 cm	A4 · 21.0 × 29.7 cm
Marges minimales (haut / gauche / droite / bas)	≥ 2.5 / 2.5 / 1.5 / 1.0 cm	≥ 2.5 / 2.5 / 1.5 / 1.5 cm	≥ 2.5 / 2.5 / 1.5 / 1.0 cm	Framed as a drawing area, not margins: figures must fit the 170 × 255 mm area on A4	Margins per the prescribed form (별지 제17호서식) — defer to the official text	≥ 2.5 / 2.5 / 1.5 / 1.0 cm
Surface utile de dessin	A4 ≤ 17.0 × 26.2 cm · Letter ≤ 17.6 × 24.4 cm	Not separately specified — keep figures inside the required margins	≤ 17.0 × 26.2 cm	≤ 170 × 255 mm	Per the prescribed form — defer to the official text	≤ 17.0 × 26.2 cm
Lignes et couleur	Solid black lines (India ink or equivalent); gray or color lines are not accepted by default	Uniform, clear, sufficiently dark lines; no alterations; engineering blueprints not accepted	Black, sufficiently dense, uniformly thick lines; colour/greyscale accepted for e-filings since 1 Oct 2025 (OJ EPO 2025, A49)	Black only, no coloring; solid lines ≈ 0.4 mm, leader lines ≈ 0.2 mm	Indelible dark black, uniform, sharply defined lines without coloring (per the official form text)	Durable, black, uniformly thick, well-defined lines without colorings (Rule 11.13(a))
Photos / dessins en couleur admis ?	Photos only if the sole practicable medium; color figures OK in design cases, petition required in utility cases	Usually black ink; color figures may be filed "when necessary" under the 2023 Guidelines — check the current official text	Colour and greyscale drawings accepted for electronic filings since 1 Oct 2025; must stay clear at 300 dpi	No color; photographs in lieu of drawings allowed (e.g. micrographs)	Coloring not allowed under the form text; for photographs, defer to the current official text	Rule 11.13 requires drawings without colorings; photographs only where a drawing cannot show the subject — defer to the official text
Numéros de référence	≥ 0.32 cm (1/8 in) high; the same part keeps the same numeral across all views	Numerals must stay consistent across the figure set; no verified height figure — defer to the official text	≥ 0.32 cm high (Rule 46(2)); consistent throughout	Consistent reference signs per 様式第30; no verified minimum height — defer to the official text	Consistent numerals across figures; for sizing, defer to the official form	≥ 0.32 cm high (Rule 11.13(h)); consistent throughout the application
Numérotation des figures	Consecutive Arabic numerals with the "FIG." prefix; a single view is not numbered	Figures numbered consecutively (图1, 图2 …) — defer to the official text for details	Figures numbered consecutively in Arabic numerals, independent of sheet numbering	Only 【図1】-style item names are accepted in e-filings	Figures numbered per the official form (도1, 도2 …)	Arabic numerals, consecutive and independent of sheet numbering (Rule 11.13)
Base légale et lien officiel	37 CFR § 1.84	专利审查指南 (2023) · CNIPA 格式要求	Rule 46 EPC · OJ EPO 2025, A49	特許法施行規則様式第30（出願の手続）	특허법 시행규칙 별지 제17호서식	PCT Rule 11 (11.5 · 11.6(c) · 11.13)

Sources : la dernière ligne renvoie au texte officiel de chaque colonne (37 CFR 1.84, PCT Rule 11, règle 46 CBE, exigences de format CNIPA, JPO 様式第30, règles d’application KIPO ; vérification : 21/07/2026). Avant tout dépôt, vérifiez le texte officiel en vigueur.

USPTO

Pour les brevets d’invention US, les design patents et les workflows de dépôt logiciel.

Différences clés

• Accent fort sur la qualité de trait noir et blanc, les marges, la lisibilité des numéros de référence et la conformité 37 CFR 1.84.
• Les dépôts de design patent dépendent aussi de la stratégie de pointillés, de la couverture complète des vues et d’un usage discipliné des ombrages.

Erreurs fréquentes

• Feuilles surchargées, numérotation incohérente, contraste de ligne faible et vues design manquantes.
• Exports raster qui se dégradent lors de la conversion en PDF de dépôt.

Lire le guide USPTO Générer des figures

CNIPA

Pour les programmes de dépôt chinois qui exigent une discipline plus stricte en noir et blanc.

Différences clés

• Traits plus nets, tolérance beaucoup plus faible pour la couleur résiduelle, les dégradés et les exports CAD bruyants.
• La cohérence des numéros de référence et la maîtrise des marges comptent sur l’ensemble du jeu.

Erreurs fréquentes

• Couleur résiduelle, exports gris flous, ombrage excessif et labels incohérents entre vues.
• Traiter le CNIPA comme une simple variante légère de l’USPTO au lieu d’en faire une cible de drafting distincte.

Lire le guide CNIPA Générer des figures

EPO

Pour les équipes européennes qui doivent aligner la clarté des dessins avec la pratique EPC.

Différences clés

• Line art très lisible, séquence de figures logique et signes de référence qui restent lisibles après reproduction.
• L’OEB valorise les jeux de figures disciplinés et étroitement alignés avec la description écrite.

Erreurs fréquentes

• Supposer qu’un jeu prêt pour les États-Unis est automatiquement optimisé pour la pratique européenne.
• Cohérence interne insuffisante entre dessins et terminologie de la description.

Lire le guide EPO Générer des figures

JPO

Pour les équipes japonaises travaillant sur des figures utilitaires, mécaniques ou à dominante design.

Différences clés

• Présentation de ligne claire, relations stables entre vues et traitement soigné des labels et de la hiérarchie des figures.
• Les dépôts liés au design bénéficient d’une géométrie multi-vues très cohérente et d’une présentation maîtrisée.

Erreurs fréquentes

• Réutiliser des figures globales sans vérifier les attentes locales en matière d’organisation et de clarté.
• Manque de cohérence multi-vues sur des produits avec des changements de contour complexes.

Lire le guide JPO Générer des figures

KIPO

Pour les équipes coréennes qui ont besoin de figures techniques propres et d’une cohérence d’ensemble prévisible.

Différences clés

• Forte priorité à la lisibilité, à l’organisation du labeling et à des jeux de figures cohérents pour faciliter la procédure.
• Même les dépôts logiciels et diagrammes système doivent garder une présentation disciplinée, pas un style slideware générique.

Erreurs fréquentes

• Diagrammes surchargés, styles mélangés d’une page à l’autre et labels qui dérivent entre figures.
• Copier directement des graphiques de présentation dans le matériel de dépôt sans les formaliser au standard brevet.

Lire le guide KIPO Générer des figures

PCT / WIPO

Pour les demandes internationales qui doivent établir une base propre avant l’entrée en phase nationale.

Différences clés

• La qualité PCT dépend de dessins reproductibles, d’une numérotation stable et de choix de format conservateurs.
• Un bon jeu de figures PCT réduit les retouches ultérieures lors de l’entrée à l’USPTO, l’OEB, le CNIPA, le JPO ou le KIPO.

Erreurs fréquentes

• Traiter le PCT comme un simple placeholder plutôt qu’un vrai point de contrôle du drafting.
• Reporter le nettoyage des figures à la phase nationale, ce qui multiplie les coûts et les incohérences.

Lire le guide PCT Générer des figures

Règles communes aux grands offices

Ces principes de base fonctionnent bien dans la plupart des programmes utilitaires et design, quel que soit l’office.

• Préférer le line art noir et blanc aux couleurs, dégradés ou ombres douces.

• Maintenir des marges et zones de dessin disciplinées pour assurer la reproductibilité.

• Conserver des numéros de référence cohérents dans toutes les vues liées.

• Éviter les mises en page trop denses en répartissant le contenu sur davantage de figures.

• Traiter les jeux de figures comme un seul système, et non comme des pages isolées au style flottant.

Comment utiliser ce guide

Commencez ici avec une vue large, puis ouvrez la page d’office qui correspond à votre prochaine trajectoire de dépôt.

1. Lisez le résumé de l’office correspondant à votre prochain dépôt.

2. Ouvrez le guide dédié pour les règles détaillées de préparation.

3. Générez ou affinez vos figures dans PatentFig AI.

4. Revérifiez la cohérence avant l’export final et la soumission.

Comment citer cette page

Cette page peut être librement citée dans des articles, mémos ou comparatifs — mentionnez simplement la source.

PatentFig AI, « Exigences des dessins de brevet par office : USPTO vs CNIPA vs EPO vs JPO vs KIPO vs PCT », https://patentfig.ai/patent-drawing-standards, mise à jour 2026-07-21.

Le contenu de cette page peut être librement cité en mentionnant « PatentFig AI » avec un lien vers cette page.

Journal des modifications

2026-07-21 — Ajout du tableau comparatif des six offices ; tous les chiffres vérifiés contre les sources officielles (37 CFR 1.84, PCT Rule 11, règle 46 CBE, CNIPA, JPO, KIPO).

FAQ

Questions pratiques sur la conformité des dessins de brevet sur plusieurs offices.

Exigence

USPTO

CNIPA

EPO

JPO

KIPO

PCT

Format de papier

A4 21.0 × 29.7 cm / US Letter 21.6 × 27.9 cm

A4 · 21.0 × 29.7 cm

Marges minimales (haut / gauche / droite / bas)

≥ 2.5 / 2.5 / 1.5 / 1.0 cm

≥ 2.5 / 2.5 / 1.5 / 1.5 cm

≥ 2.5 / 2.5 / 1.5 / 1.0 cm

Framed as a drawing area, not margins: figures must fit the 170 × 255 mm area on A4

Margins per the prescribed form (별지 제17호서식) — defer to the official text

≥ 2.5 / 2.5 / 1.5 / 1.0 cm

Surface utile de dessin

A4 ≤ 17.0 × 26.2 cm · Letter ≤ 17.6 × 24.4 cm

Not separately specified — keep figures inside the required margins

≤ 17.0 × 26.2 cm

≤ 170 × 255 mm

Per the prescribed form — defer to the official text

≤ 17.0 × 26.2 cm

Lignes et couleur

Solid black lines (India ink or equivalent); gray or color lines are not accepted by default

Uniform, clear, sufficiently dark lines; no alterations; engineering blueprints not accepted

Black, sufficiently dense, uniformly thick lines; colour/greyscale accepted for e-filings since 1 Oct 2025 (OJ EPO 2025, A49)

Black only, no coloring; solid lines ≈ 0.4 mm, leader lines ≈ 0.2 mm

Indelible dark black, uniform, sharply defined lines without coloring (per the official form text)

Durable, black, uniformly thick, well-defined lines without colorings (Rule 11.13(a))

Photos / dessins en couleur admis ?

Photos only if the sole practicable medium; color figures OK in design cases, petition required in utility cases

Usually black ink; color figures may be filed "when necessary" under the 2023 Guidelines — check the current official text

Colour and greyscale drawings accepted for electronic filings since 1 Oct 2025; must stay clear at 300 dpi

No color; photographs in lieu of drawings allowed (e.g. micrographs)

Coloring not allowed under the form text; for photographs, defer to the current official text

Rule 11.13 requires drawings without colorings; photographs only where a drawing cannot show the subject — defer to the official text

Numéros de référence

≥ 0.32 cm (1/8 in) high; the same part keeps the same numeral across all views

Numerals must stay consistent across the figure set; no verified height figure — defer to the official text

≥ 0.32 cm high (Rule 46(2)); consistent throughout

Consistent reference signs per 様式第30; no verified minimum height — defer to the official text

Consistent numerals across figures; for sizing, defer to the official form

≥ 0.32 cm high (Rule 11.13(h)); consistent throughout the application

Numérotation des figures

Consecutive Arabic numerals with the "FIG." prefix; a single view is not numbered

Figures numbered consecutively (图1, 图2 …) — defer to the official text for details

Figures numbered consecutively in Arabic numerals, independent of sheet numbering

Only 【図1】-style item names are accepted in e-filings

Figures numbered per the official form (도1, 도2 …)

Arabic numerals, consecutive and independent of sheet numbering (Rule 11.13)

Base légale et lien officiel

37 CFR § 1.84

专利审查指南 (2023) · CNIPA 格式要求

Rule 46 EPC · OJ EPO 2025, A49

特許法施行規則様式第30（出願の手続）

특허법 시행규칙 별지 제17호서식

PCT Rule 11 (11.5 · 11.6(c) · 11.13)

Différences clés

• Accent fort sur la qualité de trait noir et blanc, les marges, la lisibilité des numéros de référence et la conformité 37 CFR 1.84.

• Les dépôts de design patent dépendent aussi de la stratégie de pointillés, de la couverture complète des vues et d’un usage discipliné des ombrages.