Les dessins de brevet décrivent des inventions non encore déposées. Cette page résume les engagements de confidentialité, de sécurité et contractuels le plus souvent demandés par les cabinets, les équipes PI internes et les services achats.
Aucun entraînement sur vos données
Les prompts, fichiers, résultats et métadonnées de projet ne servent jamais à entraîner des modèles.
Chiffré de bout en bout
Le contenu client est chiffré en transit et au repos.
Supprimé sous 30 jours
Les comptes fermés sont supprimés dans les 30 jours.
Notification sous 72 heures
Les clients concernés sont informés sous 72 heures après découverte confirmée, lorsque c'est possible.
NDA mutuel disponible
Signez un accord de confidentialité mutuel avant tout envoi.
DPA avec CCT
Accord de traitement des données, avec clauses contractuelles types le cas échéant.
Politique de confidentialité
JuridiqueCe que nous collectons, pourquoi, combien de temps nous le conservons et vos droits.
Conditions d'utilisation
JuridiqueL'accord qui régit l'utilisation de PatentFig AI.
NDA mutuel
JuridiqueAccord de confidentialité bilatéral avec TopLocalAI, LLC comme partie contractante. Pré-signé par nos soins ; signez-le depuis votre compte en quelques minutes.
Accord de traitement des données (DPA)
JuridiqueConditions de traitement conformes au RGPD avec clauses contractuelles types. Pré-signé par nos soins ; signez-le depuis votre compte en quelques minutes.
Liste complète des sous-traitants
ConformitéListe à jour de tous les prestataires traitant des données clients pour notre compte.
Réponses aux questionnaires de sécurité
Auto-évaluationNous remplissons votre questionnaire fournisseur ou formulaire d'achat.
Le NDA et le DPA se signent en ligne depuis Paramètres → Accords juridiques ; le PDF signé est disponible immédiatement. Les autres documents sont envoyés par e-mail depuis contact@patentfig.ai ; merci d'indiquer la raison sociale et le lieu d'immatriculation de votre société.
Compte actif
Le contenu reste disponible tant que votre compte est actif. Supprimez des projets individuels à tout moment.
Sous 30 jours
Le contenu du compte est supprimé dans les 30 jours suivant la fermeture, sous réserve d'obligations légales et anti-fraude limitées.
Sous 90 jours
Les sauvegardes tournantes sont purgées selon un cycle de 90 jours, après quoi aucune copie du contenu ne subsiste.
Google LLC
Inférence de modèles d'IA pour les fonctions de génération
Vercel, Inc.
Hébergement et diffusion de l'application
Cloudflare, Inc.
Stockage d'objets et diffusion de contenu
Stripe, Inc.
Traitement des paiements et facturation
Envoyez votre questionnaire achats, votre NDA ou vos exigences DPA et nous répondrons par e-mail. Rien ne doit être envoyé avant que les documents soient en place.